CONDITIOns générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de COSTIENI et du Client de produits présentés par COSTIENI sur son site www.costieni.com.
Elles s’appliquent de façon exclusive entre COSTIENI, Siret : 85129945300015 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site.
Sur le site, COSTIENI permet au client de commander en ligne des produits de la marque COSTIENI selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de COSTIENI entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par COSTIENI, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Ces CGV sont disponibles uniquement en langue française.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

3. MODALITÉS DE COMMANDE

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5. LIVRAISONS

6. DROIT DE RÉTRACTATION

7. GARANTIES

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chaque produit proposé sur le site de COSTIENI est assorti d’un descriptif.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement.
COSTIENI sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Après validation de la commande COSTIENI adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par COSTIENI du contenu de sa commande.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par COSTIENI sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les éléments d’informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
COSTIENI peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de COSTIENI, les produits sont indisponibles, COSTIENI en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de COSTIENI, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Les prix affichés sur le Site sont nets en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.) : ils sont donc identiques pour les acheteurs de la CEE et pour les acheteurs hors CEE. Les frais s’élèvent à un forfait de 3€ en France métropolitaine et 10€ pour les autres pays.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la validation de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par COSTIENI sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par COSTIENI constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (STRIPE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et COSTIENI.
Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou PAYPAL. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). Avec le système de 3D Secure, la plateforme sécurisée du site enverra un code sur le numéro de portable du client enregistré auprès de sa banque. Pour finaliser la commande, le client doit entrer le code envoyé sur son téléphone sur la plateforme sécurisée.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à COSTIENI vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
COSTIENI conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par COSTIENI sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à COSTIENI sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Le client s’engage à notifier COSTIENI par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Lorsque les produits sont en stock, les commandes partent le lendemain de la commande du client.
Du Lundi au Vendredi avant 10h:
Les commandes partent le lendemain.
Le Vendredi après 10h, le Weekend et les jours fériés :
Les commandes partent le lundi matin.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
48 h à 72 h sous lettre suivie. Le colis arrivera ainsi directement dans votre boîte aux lettres.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
COSTIENI et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, COSTIENI ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur.

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai.
Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été utilisés ou fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Le Client reconnaît que les Produits COSTIENI et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de COSTIENI.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par COSTIENI, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par COSTIENI par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de COSTIENI.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de COSTIENI.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

COSTIENI s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de COSTIENI.
Par ailleurs, COSTIENI pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de COSTIENI. Toute demande doit être adressée par e-mail à : gabriella@costieni.com ou par courrier à l’adresse communiqué sur demande.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
– Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.